Jean-Louis Chaux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 février 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Louis CHAUX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis Chaux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chaux (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Boval
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Robert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Chaux (Jean-Louis)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Sabatier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1992-03-04"
JORFTEXT000000162150(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Chaux (Jean-Louis)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
Mme Leclerc-Garret
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000174484(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Jean-Louis Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Brossy-Patin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.